Agria-Werke GmbH - Forum - Conditions d'utilisation
En accédant au "Agria-Werke GmbH - Forum" ("https://www.agria.de"), un contrat est fermé entre toi et l'opérateur avec les règles suivantes :
1. Contrat d'utilisation
- En accédant à "Agria-Werke GmbH - Forum" (ci-après "le forum"), tu conclus un contrat d'utilisation avec l'exploitant du forum (ci-après "l'exploitant") et tu te déclares d'accord avec les règles suivantes.
- Si tu n'es pas d'accord avec ces règles, tu ne dois pas continuer à utiliser le forum. Les règles publiées à cet endroit s'appliquent pour l'utilisation du forum.
- Le contrat d'utilisation est fermé pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par les deux parties sans préavis.
2. Concession des droits d'utilisation
- En créant une contribution, tu accordes à l'exploitant un droit simple, illimité dans le temps et dans l'espace et gratuit d'utiliser ta contribution dans le cadre du forum.
- Le droit d'utilisation selon le point 2, sous-point a, reste valable même après la résiliation du contrat d'utilisation.
3. Obligations de l'utilisateur
- En créant une contribution, tu déclares qu'elle ne contient aucun contenu contraire au droit en vigueur ou aux bonnes mœurs. Tu déclares notamment que tu as le droit de placer ou d'utiliser les liens et les images utilisés dans tes contributions.
- L'administrateur du forum exerce le droit d'établissement. En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation ou d'autres règles publiées sur le forum, l'exploitant peut, après avertissement, t'exclure temporairement ou définitivement de l'utilisation de ce forum et t'interdire d'y participer.
- Tu prends connaissance du fait que l'exploitant n'assume aucune responsabilité pour le contenu des contributions qu'il n'a pas créées lui-même ou dont il n'a pas pris connaissance. Tu autorises l'exploitant à supprimer ou à bloquer à tout moment ton compte d'utilisateur, tes contributions et tes fonctions.
- Tu autorises en outre l'exploitant à modifier tes contributions dans la mesure où elles enfreignent les règles susmentionnées ou sont susceptibles de porter préjudice à l'exploitant ou à un tiers.
4. Garantie
- L'exploitant est responsable, à l'exception des atteintes à la vie, à l'intégrité physique et à la santé et de la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), uniquement pour les dommages dus à un comportement intentionnel ou à une négligence grave. Cela vaut également pour les dommages indirects consécutifs, notamment le manque à gagner.
- La responsabilité vis-à-vis des consommateurs est limitée, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave ou en cas de dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat et, pour le reste, au montant des dommages moyens typiques du contrat. Cela vaut également pour les dommages indirects consécutifs, comme notamment le manque à gagner.
- La responsabilité vis-à-vis des entreprises est limitée, sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou de comportement intentionnel ou de négligence grave de la part de l'exploitant, aux dommages typiques prévisibles lors de la conclusion du contrat et, pour le reste, au montant des dommages moyens typiques du contrat. Cela vaut également pour les dommages indirects, en particulier le manque à gagner.
- La limitation de responsabilité des paragraphes a à c s'applique également par analogie aux collaborateurs et aux auxiliaires d'exécution de l'exploitant.
- Il n'est pas dérogé aux droits pour une responsabilité découlant du droit national impératif.
5. Réserve de modification
- L'exploitant est autorisé à modifier les conditions d'utilisation et la déclaration de protection des données. La modification sera communiquée à l'utilisateur par e-mail.
- L'utilisateur est en droit de s'opposer aux modifications. En cas d'opposition, la relation contractuelle existant entre l'exploitant et l'utilisateur prend fin avec effet immédiat.
- Les modifications sont considérées comme acceptées et contraignantes si l'utilisateur les a approuvées.
Les informations sur le traitement de tes données personnelles sont contenues dans la déclaration de protection des données.